MENTIONS LEGALES

 

 

Présentation 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.leader-depannages.fr les informations suivantes :

 

 

Informations légales :

Propriétaire : Franck POLLET

Nom de la société : FRANCE PLOMBERIE F. P.

Siège social : 57 B AVENUE LAMARTINE 77270 VILLEPARISIS

Tél : 01 64 72 13 44

 

  

SIRET : 508 464 591 00017

Code APE : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

TVA FR12 508464591

Adresse de courrier électronique : franceplomberieassistance(@)orange.fr

 

 

 

Le Créateur du site est : Zuzu Marketing (créer un site internet ici)

Le Responsable de la publication est : Franck POLLET

 

 

Le Webmaster est : Zuzu Marketing

Contactez le webmaster : support(@)zuzu.fr

 

L'hébergeur du site est : www.pingfiles.com

Siège social : 15 rue de Bon Prevost 54140 JARVILLE LA MALGRANGE - FRANCE.

Siren : 814 624 219

NIC : 00014

Code APE: 6311Z

 

 

Description des services fournis

 

Le site www.leader-depannages.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.leader-depannages.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.leader-depannages.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons 

 

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : franceplomberieassistance(@)orange.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Liens hypertextes et cookies

 

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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles 

 

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